tag:blogger.com,1999:blog-9536801.post113870480344161303..comments2024-03-20T02:02:16.583+01:00Comments on La lime: Un petit mot de Baverezfboizardhttp://www.blogger.com/profile/01983466479500182245noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-9536801.post-1138723386509051012006-01-31T17:03:00.000+01:002006-01-31T17:03:00.000+01:00A ma connaissance, l'Europe se mêle de fiscalité i...A ma connaissance, l'Europe se mêle de fiscalité indirecte pour éviter toute distorsion entre ses Etats membres. Par exemple, taxer fortement en TVA, et détaxer les bénéfices des entreprises. En effet, la TVA porte sur tous les produits, même importés, donc le cas de figure précédent conduit à une distorsion de concurrence.<BR/>PAr ailleurs, je crois me souvenir que c'est aussi un objectif d'harmoniser les législations fiscales.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9536801.post-1138711836233422682006-01-31T13:50:00.000+01:002006-01-31T13:50:00.000+01:00Je me demande en effet au nom de quoi l'Europe se ...Je me demande en effet au nom de quoi l'Europe se mèle des taux de TVA...Anonymousnoreply@blogger.com