mardi, février 26, 2008

Nous irons tous au paradis (fiscal)

A la suite de l'affaire allemande d'évasion fiscale au Liechtenstein, on entend dire pis que pendre des paradis fiscaux.

Je sais que l'on va trouver ma question provocante mais il faut tout de même la poser : doit-on lutter contre les paradis fiscaux ?

Après tout, pourquoi ne pas laisser à l'argent la liberté de circuler ?

L'évasion fiscale constitue une soupape contre une ingérence trop forte de la fiscalité dans l'économie. Il n'y a pas que la Suisse, il y a aussi le maçon payé «au noir».

L'évasion fiscale serait insupportable si tous les impôts étaient légitimes et justes, or on sait que ce n'est pas le cas.

D'après les différents rapports de la cour des comptes et équivalents, l'Etat français gaspille entre un tiers et un quart de son budget. Je comprends que ce racket fasse mal au coeur et qu'on essaie d'y échapper dans une certaine mesure.

Voici un parallèle aéronautique : la possibilité de faire voler en France des avions avec des immatriculations étrangères, donc qui échappent au pouvoir de la DGAC, irrite au plus haut point cette administration. C'est un espace de liberté dans son délire règlementaire.

Mais, en même temps, cela a une vertu : la DGAC a une limite jusqu'où ne pas aller trop loin dans les pulsions sadiques liberticides.

L'évasion fiscale, ainsi que les expatriations fiscales, jouent le même rôle : elles sont un signal de mauvaise fiscalité. Bien sûr, ce signal est trop gênant pour être entendu, il est nié. On préférera casser le thermomètre plutôt que de faire baisser la fièvre.

Il n'empêche que ce signal existe pour ceux qui ont des yeux pour voir.

Au fait, je rappelle à tous nos chevaliers blancs qu'il existe un moyen simplissime de diminuer l'évasion fiscale : diminuer les impôts.

Il existe un seuil au delà duquel les impôts sont ressentis comme spoliateurs et l'évasion fiscale comme légitime. Mais, l'inverse est aussi vraie : il existe un seuil en-deça duquel l'impot est indolore et ne donne pas lieu à évasion.

Bref, toujours fidèle à lui-même, l'Etat français crée des problèmes, en l'occurrence par une pression fiscale excessive, qu'il se propose ensuite de résoudre par plus de de règlements, plus de police, plus d'Etat, et, au final, plus d'impots (donc, toujours plus d'évasion fiscale).

Seul résultat de tout cela ? L'Etat-voyeur aura encore accru son emprise.

9 commentaires:

  1. Il me semble que vous commettez une confusion entre
    - "évasion fiscale" (tax avoidance) qui est la recherche légale de la voie la moins imposée, et
    - "fraude fscale" (tax evasion) qui est de la fraude fiscale, illégale par définition.
    Tout débat sur ce sujet est directement vicié par la confusion entre ces deux notions. Le fait que les dépêches d'agence de presse soient souvent traduites de l'anglais ne fait qu'ajouter au problème.
    Pourtant, l'évasion fiscale est légale : si vous faites un plein d'essence en passant par le Luxembourg où l'essence est moins taxée, vous faites de l'évasion fiscale internationale. Vous n'avez violé aucune loi.
    Vous payez votre plombier "en noir", vous faites de la fraude fiscale car vous éludez la TVA.

    Célestin

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  2. notion de vol fiscal ?
    l'état spoliant le contribuable ça pourrait être crédible aussi , non ?

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  3. Amusant, non? Nous en revenons toujours au même point : l'excès d'Etat nuit à l'Etat, en l'occurrence aux impôts et à leur poids excessif dans notre pays qui fait fuir tous ceux qui le peuvent vers des lieux où ils seront plus libres d'utiliser leur argent comme bon leur semble...
    Pourrons-nous voir un jour une réforme de ce dernier menée à bien au nom de la liberté de l'individu... je finis par en douter... mais je ne désespère pas non plus...

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  4. S'il y a des paradis fiscaux, c'est qu'il y a par ailleurs des enfers fiscaux.

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  5. Excellent, Jean-Louis, je la replacerai.

    Je vais de ce pas faire un commentaire en ce sens sur le site du journal Le Monde. Malheureusement, mes commentaires, qui ne contiennent pourtant pas un seul terme injurieux, sont souvent censurés.

    J'ai cru au début à un problème technique, mais en fait, les critères de tri sont clairs et très humains, ce n'est pas de la faute de la machine : mes commentaires mettant en cause l'objectivité du Monde sur les OGMs et le réchauffisme ainsi que toute critique de la «solidarité» sont presque à coup sûr censurés.

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  6. Au dela de l'enfer fiscal, des études ont montré que les paradis fiscaux, en permettant de mettre à l'abris du fisc des masses de capitaux importants, permettaient, dans un deuxième temps, de réinjecter ces capitaux dans l'économie du pays "évadé". Les paradis fiscaux sont donc un déficit pour le trésor public mais un bénéfice pour l'économie générale du pays. L'allemagne, notamment, est bénéficiaire nette du phénomène.

    J'ai hélas perdu le lien...

    Ajoutons qu'il serait très possible de transformer la France en paradis fiscal sans chambouler trop durement les grands équilibres financiers actuels:
    lien

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  7. La notion d'enfer et de paradis fiscal avait été employée, de mémoire, par le ministre des Finances Luxembourgeois en réponse à une plainte des autorités allemandes - déjà - suite à de nombreux transferts de frontière consécutifs à une réforme fiscal du gouvernement Kohl.
    Il répondit en substance " ce n'est pas notre pays qui est un paradis fiscal, ce sont les autres qui sont des enfers".
    Pour continuer sur le post de Franck, je renvoie à l'ouvrage de David S. Landes "Pauvreté et Richesses des nations" dans lequel il explique, entre autres choses, que c'est justement la concurrence entre les états européens consécutive à l'absence d'un empire unifiée qui a poussé à la création de franchise de droit et in fine à une limitation de l'absolutisme politique. Il était difficile pour un souverain de pressurer trop fort sa population si au final vos meilleurs éléments partaient voir ailleurs.
    Il démontre combien ce phénomène joua contre l'Espagne lors de l'expulsion des Maures et des Juifs.
    Pour notre beau pays, je crains que nous n'ayons toujours pas compris ce qui s'est passé avec la révocation de l'édit de Nantes par Louis le Grand et la publication quasi immédiate par Frédéric I de l'édit de Postdam qui justement donnait des franchises aux protestants immigrés, chassés de France.

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  8. Malheureusement, nos politiques et surtout nos super élites qui savent tout mieux que tout le monde ne voient visiblement pas les choses ainsi... et les leçons de l'histoire - telles celles que vous évoquez - leur semblent, j'ai l'impression, insignifiantes... jusqu'au jour de la faillite!
    Et s'il n'y avait que la fraude fiscale mais qui évoque sinon en aparté le fait que pour la première fois dans l'histoire de notre pays, il y a 2 millions de français qui ont préféré s'exiler plutôt que de continuer à devoir payer pour un système spoliateur... n'est-ce pas là également un signe majeur?

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  9. Il existe des cas avérés où la diminution de l'impôt assortie du passage à l'impôt proportionnel (et non progressif) a fait augmenter les recettes fiscales.

    Mais ce n'est pas conforme à la "justice sociale", alors...

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