Outreau, troisième acte : un procès stalinien

«Quand les Fouquier-Tinville de notre temps, traquant un juge, se seront tus, on pourra raison retrouver»
[09 février 2006 Le Fuigaro]
Après les palais de justice de Saint-Omer et de Paris, c'est le Palais-Bourbon qui a pris le relais dans la sinistre affaire d'Outreau. C'est maintenant l'Assemblée nationale qui entend juger celle-ci. Or, quelles qu'aient pu être les fautes commises – et elles semblent être nombreuses –, il n'appartient pas à une commission d'enquête parlementaire de se comporter, après tant de drames, comme une juridiction exceptionnelle, comme un tribunal de salut public. S'il devait y avoir des sanctions, c'est dans un tout autre cadre, celui de l'institution judiciaire, qu'il serait convenable de se prononcer : Conseil supérieur de la magistrature, propre aux magistrats, ou encore des tribunaux.

Bien sûr, l'Assemblée nationale peut instituer des commissions d'enquête, s'informer du fonctionnement de la justice – au pénal comme au civil –, recueillir des opinions et des témoignages et en tirer des conclusions en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice.
Mais, hors les cas où le Parlement est appelé à instituer, en son sein, des juridictions afin de juger, à certaines conditions, des ministres (cour de justice de la République), voire tel président de la République (Haute Cour de justice), il ne saurait, sans atteinte à la liberté, se comporter à l'égard des citoyens comme une juridiction. C'est pourtant ce dont il nous offre aujourd'hui le spectacle consternant.

Pareille exhibition déshonore ceux qui l'ont permise, décidée, et ceux qui l'animent aujourd'hui. Un juge à qui les victimes demandent des «excuses» et les députés des «explications». Un coupable présumé dont on réclame l'aveu... sinon il sera coupable. Des auditions à la chaîne, en forme de «comparutions», sans débat contradictoire. Le tout en public, retransmis par les médias qui auront été, de bout en bout, un peu trop au spectacle. Un accusé livré à la foule des téléspectateurs qui l'a déjà jugé.

Qui s'élève contre cette atteinte à la justice, à son autorité, à sa dignité ? Ni la plupart des avocats que l'on croyait si attachés à la passion de défendre, ni les plus hauts magistrats de France, ni l'opinion publique, manipulée depuis le premier jour, aussi prompte à s'en prendre aux juges qu'elle l'avait été d'abord à crier haro sur les coupables. Ni les gouvernants que les sondages poussent toujours à la repentance. Tout cela pour aboutir à un procès de type stalinien dont personne, ni les députés de tous bords ni les citoyens, juges ou justiciables, ne sortira grandi.

Quand tout cela sera rentré dans l'ordre et que les Fouquier-Tinville de notre temps, traquant un juge, se seront tus, on pourra raison retrouver. Ce jour-là, il sera possible d'apporter enfin au système judiciaire les changements nécessaires. Y compris quant au rôle des médias, à l'image des Anglais, et quant à l'isolement des jurés, à l'image des Américains. Sans oublier les pédagogues, les psychiatres et les assistantes sociales.

Pour l'heure, une suggestion apparemment mineure revient à l'esprit, bien qu'elle ait été rejetée dans le passé par les pouvoirs publics. Elle conduirait à ne plus placer la fonction de juge d'instruction en début de carrière et à la situer à mi-chemin, quitte à modifier la pyramide judiciaire des groupes et des grades, des fonctions et des indices. Ce ne serait pas faire injure aux jeunes magistrats. Ce serait mieux assurer leur formation permanente en alliant l'âge à l'expérience, plutôt que leur faire assumer, seuls, des responsabilités qui, au-delà même de leur profession, nous concernent tous.