Le département français est-il un outil obsolète ?

J'ai déjà dit plusieurs fois mon attachement à la décentralisation et ma conviction qu'il faudrait commencer par supprimer des couches, en premier les départements. Vous ne vous étonnerez donc pas que j'approuve cet article.

Le département français est-il un outil obsolète ? Par Christophe Cauvy
[Le Figaro : 03 janvier 2006]

L'État, les Régions, les départements, les communes... La France souffre d'une pléthore d'échelons administratifs. Avec la double émergence des Régions et de l'Europe, notre administration ressemble de plus en plus à un mille-feuille difficile à gérer et à superviser. D'où cette question : et si l'on abandonnait le département ?
C'est en fait le maillon faible de notre système administratif. Le département est une entité artificielle. Lorsqu'il a été créé en 1790, cela répondait à une volonté égalitaire mais aussi de contrôle du territoire de la part d'une France révolutionnaire, d'où leur grand nombre et leur superficies similaires.

Leurs «noms de marque», très souvent ceux des cours d'eau qui les traversent, trahissent leur inadéquation et sont parfois d'une simplicité désarmante. Que le terme «Bouches-du-Rhône» puisse définir une partie de la Provence est déplacé : vous êtes marseillais, aixois ou provençal, mais surtout pas «bouche-rhônien».


Que dire de l'Ille-et-Vilaine ou du Lot-et-Garonne : y aurait-il un quelconque attachement émotionnel de la population locale a ces dénominations descriptives mais dénuées de bon sens ?

Coincé entre la commune, lieu géographique évident, et la Région, une mini-nation en puissance qui est capable de gérer des prérogatives qui devraient s'étendre, le département français possède rarement un bien-fondé historique et culturel. Ce fait de ne traduire ni une certaine façon de vivre ni un territoire cohérent démontre déjà l'illégitimité de l'échelon départemental.


Mais au-delà d'un manque de pertinence historique ou géographique, ce qui ne représente nullement un argument suffisant pour demander son démantèlement, la vraie question est : un département, à quoi ça sert ? Juste à maintenir des institutions qui participent à la parcellisation des responsabilités et des budgets ? Car, en effet, les prérogatives des départements pourraient facilement être redistribuées aux communes, et surtout aux Régions, qui en deviendraient plus fortes et plus autonomes.


Cela clarifierait la distinction entre responsabilités régionales et prérogatives d'ordre local. L'enchevêtrement actuel des responsabilités et la déperdition d'énergie que cela génère seraient contenus en abandonnant tout simplement le département, un échelon devenu de facto obsolète.


Abolir les départements serait une tâche immense et coûteuse, tant sur le plan financier que politique. Mais, sur le long terme, cela permettrait de rendre les Régions plus autonomes et plus responsables au niveau européen ; de simplifier la gestion administrative du territoire en le rendant plus efficace et surtout plus économique ; et enfin de créer une dynamique démocratique en clarifiant les liens existant entre citoyens et Régions.


Cette augmentation des pouvoirs pour les élus régionaux devrait s'accompagner d'une obligation de transparence et de maturité gestionnaire : dans le cas de dérapage, l'État doit être en mesure non seulement d'épingler les mauvais élèves, mais aussi de les pénaliser. Les chambres régionales des comptes devraient à ce titre voir leurs prérogatives, leurs budgets et leurs effectifs étendus de manière considérable. Afin de diminuer le gaspillage, c'est à l'État d'imposer une refonte du système administratif.


Une mise en route uniforme et générale de ce procédé pourrait avoir un effet déstabilisateur. C'est pourquoi un test «grandeur nature» pourrait être lancé en accord avec les Régions qui le souhaitent. L'Alsace, une province homogène sur le plan historique et géographique, pourrait facilement – ce qui est évidemment un euphémisme – abandonner ses départements et montrer l'exemple.


D'un autre coté, le débat sur la pertinence du département pourrait aussi relancer une discussion saine et réfléchie sur les Régions françaises. La critique qui prévaut pour l'homogénéité des départements vaut aussi pour nos Régions, par trop uniformes. Pourquoi ne pas prendre notre histoire comme référence ? Dans ce cas, les deux Normandies ne feraient qu'une. La Bretagne comprendrait Nantes et ses alentours. Les Régions seraient disparates, tant sur le plan démographique que géographique, une «grande» Normandie cohabiterait avec un Pays basque, de taille plus modeste.

Les Cassandre pourraient voir dans cette redistribution des pouvoirs la menace d'une résurgence du séparatisme régional, comme en Corse, en Bretagne ou au Pays basque. Au contraire, fournir sans discrimination à toutes les Régions françaises les moyens de mettre en place une politique décentralisée et de gérer un budget conséquent, sans l'intervention de l'échelon départemental, devrait renforcer les identités régionales sans être en porte-à-faux avec l'État, mais en partenariat avec lui.

Avec la modernisation de la France, et l'intégration Européenne en arrière-plan, la décentralisation de notre territoire nécessite un débat courageux et ouvert d'esprit.