Lutter contre les enfers fiscaux
JEAN-FRANCIS PÉCRESSE pour Les Echos
Après avoir emporté les parachutes dorés, le vent de moralisation du capitalisme qui s'est levé avec la crise financière s'abat sur un autre totem du libéralisme dérégulé : le paradis fiscal. Cette bataille-là sera de plus longue haleine car elle ne vise plus des entreprises privées mais des Etats souverains. En convoquant, hier, à Paris, une conférence internationale réunissant dix-sept pays présumés exemplaires, le ministre français du Budget, Eric Woerth, et son homologue allemand des Finances, Peer Steinbrück, ont surtout voulu délivrer un message « politique » plutôt que proposer un mode d'emploi. Il s'articule autour de trois mots : détermination, mobilisation, dénonciation. La détermination est celle affichée par le couple franco-allemand, qui se livre à une surenchère verbale - sans doute pas dénuée d'arrière-pensées électorales dans le cas de l'Allemagne. « Nous ne tolérerons plus » ces exceptions fiscales, a martelé Eric Woerth dans un style très sarkozyen. Cependant, sept mois après la découverte de listes venues du Liechtenstein, le brouillard demeure sur les suites données par le fisc.
La mobilisation est celle de tous les grands Etats « propres », destinée à impressionner les petits havres fiscaux. Et de ce point de vue, l'absence des Etats-Unis hier affaiblit la portée du message. Enfin, la dénonciation est celle, sans tabou, de ceux qui profitaient, jusqu'ici, d'une relative mansuétude : la Suisse, que l'Allemagne souhaite voir ajouter à la « liste noire » tenue par l'OCDE, et, plus étonnant, le Luxembourg, que le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, n'a pas ménagé hier alors même que le Premier ministre de cet Etat préside l'Eurogroupe.
A ce compte-là, il ne s'agirait plus de lutter contre les édens fiscaux mais contre l'attractivité fiscale... Celle de pays comme l'Autriche, terre d'expatriation de riches Allemands qui y trouvent une solide protection bancaire, ou la Belgique, qui permet à de riches entrepreneurs français, parfois toujours en activité dans l'Hexagone, d'échapper à l'imposition excessive de leur fortune. Que reproche-t-on le plus, au fond, aux Etats qui vivent en tout ou partie de leur industrie financière ? Leur secret bancaire jalousement gardé, qu'il faut effectivement dénoncer lorsqu'il abrite des trafics douteux, ou le financement d'activités terroristes ? Ou la faiblesse de leurs prélèvements obligatoires ?
Les paradis fiscaux, faut-il le souligner, ne prospèrent qu'à côté des enfers fiscaux. Un pays qui en est arrivé à prélever, année après année, plus de 44 % de la richesse nationale, où l'instauration d'un « bouclier fiscal » permettant de ne pas être taxé pour plus de la moitié de ses revenus fait scandale, ce pays offre-t-il un environnement fiscal plus propice à la création de richesses économiques ? D'une certaine manière, le socialiste Vincent Peillon n'a pas tort de dire qu'en s'attaquant aux paradis fiscaux les Etats pyromanes se transforment en pompiers.
Je pense que vous voulez plutôt dire :
RépondreSupprimer"En défense des Etats plus libéraux en matière de taxes et imposition ; et CONTRE les "enfers" fiscaux".
Parce que les vrais paradis fiscaux sont indéfendables ...
«Parce que les vrais paradis fiscaux sont indéfendables ...»
RépondreSupprimerIl faudra que vous m'expliquiez pourquoi.
Les vrais paradis fiscaux sont tout a fait defendables. Ils sont même essentiels, c'est d'ailleurs pour cela que plus il y en aura et plus ils seront accessibles mieux cela sera!
RépondreSupprimerOui : on sort ici du politique et de l'économique pour rentrer dans le champ de la morale. Admettons que nous ayons un degré de moral des nations qui serait la vertu de gestion sociale et économique et qu'en cela les nations libérales seraient en général plus vertueuses que les nations étatistes, quoiqu'en disent leurs contradicteurs de gauche ou d'extrême gauche.
RépondreSupprimerLes nations libérales seraient plus vertueuses que les nations étatistes, ne se bornant qu'à la gestion politique et sociale et laissant l'économique au libre marché, apportant alors la richesse à la nation.
(là ou a contrario, l'insertion du politqiue dans l'économique impliquerait de facto un degré de corruption, donc moins de morale).
Mais ce serait ici raisonner en vase clos, avec une nation d'un degré de libéralisme équivalent à celui de ses voisins.
Car si un état est très libéral tandis que son voisin est très étatiste, un phénomène de vase communiquant va amener les citoyens à quitter leur nation, surtout s'ils sont riches afin de se réfugier dans le pays plus libéral.
Ainsi l'on va passer de la vertu de la nation à la vertu de l'individu. Et les pays PLUS libéraux, ou bien aux règles moins contraignantes finiront par attirer les MOINS vertueux des autres pays : non pas les riches capitalistes, mais leur faisant perdre le sens de la nation et de la patrie, attirant de même les fonds des mafias, etc. Alors ici les pays PLUS libéraux que leurs voisins, vertueux pour leurs compatriotes, corrompront en quelque sorte les citoyens des pays voisins ... Est-ce là le but du libéralisme ?
Certains pays inscrivent finalement carrément dans leurs lois des règles anti-vertueuses en soit et absurdes : le Luxembourg ne permet-il pas d'immatriculer un tanker ou un cargo ? Est-ce là libéralisme ou pur profit d'un manque provenant d'un autre état ?
En fait il faut bien ici séparer global et local. Ou plutôt mondial et national. Où se situe le libéralisme recherché ? Dans l'échange avec les autres pays ou dans la stricte gestion interne du pays ? Quel est le but de la bonne gestion interne du pays ? Et-ce rendre le peuple, SON peuple heureux, ou est-ce s'enrichir à tout prix en attirant les capitaux et riches citoyens de l'étranger ?..
Dans le cas des paradis fiscaux, on ne parlera pas selon moi de libéralisme, mais d'abus de position financière. Ce qui est pour moi scandaleux.
Défendre les paradis fiscaux c'est discréditer l'idée même du libéralisme et c'est forcément se retrouver dans une impasse étant donné le manque de sens et de structure à comparer des nations parfois "fabriquées" dans le seul but de détourner les lois financières d'autres nations
Pour moi nous ne sommes plus ici dans l'économique ni même dans le politique, nous sommes dans de la pure éthique mondiale. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Pourquoi existe-t-il ?
ps: attention, bien distinguer les "degrés" de "paradis fiscaux" : de la simple imposition, jusqu'au pur trafic banquier blanchissant l'argent de toutes part ... ou de la Belgique aux Caraïbes ...
Il n'y a aucun abus de position, les paradis fiscaux jouent la concurrence. Evidemment, ça ne plaît pas aux Etats qui étouffent leur économie de réglementations inutiles et absurdes.
RépondreSupprimernathan, vous tenez un raisonnement constructiviste. Qu'est-ce qui autorise un Etat à dire que telle activité est légale ou non alors qu'il vend en toute légalité des drogues, qu'il existe des groupes mafieux alors que lui en est un qui vit du racket de la moitié de la richesse produites par les Français ?
Il est vrai que vous pouvez voir les Etats comme des entreprises pouvant jouer de concurrence, leurs produits étant représentés par les paquets de lois fiscales. Personnellement cela ne me convient pas. Pour moi la finance est un moyen et non une fin et l'économie de marché n'est pas l'économie de la finance.
RépondreSupprimerPeut être alors que je m'inscris plus en social-démocrate qu'en libéral pur jus, car je suis pour injecter un certain degré de morale au plus haut de la finance mondiale ... Et donc contre les paradis fiscaux ...
Petite annonce :
RépondreSupprimercouple de fonctionnaires, deux enfants étudiants à charge, voudrait savoir pourquoi beau-papa et belle-maman, commerçants retraités à 50 ans, imposables sur la fortune, paient au total moins d'impôts qu'eux dans cet enfer fiscal qu'est la France ?
Qu'est-ce qui autorise un Etat à dire que telle activité est légale ou non ?
RépondreSupprimeroctobre 23, 2008
La nation qui est à l'origine de cet Etat et de ses institutions !
Question subsidiaire : Qu'est-ce qui vous empêche de le quitter et d'aller vivre dans un paradis fiscal ?
Question à canut : qu'est-ce que l'Etat français pourrait faire pour empêcher ses plus riches habitants n'aillent planquer leur argent dans des paradis fiscaux ? C'est très facile d'accuser et de jeter la pierre l'autre sans voir que le problème n'est pas le paradis fiscal, mais l'oppression fiscale française.
RépondreSupprimerSi vous faites un peu de géographie, vous découvrirez que presque tous ces Etats qu'on place dans cette catégorie n'ont aucune ressources naturelles. Leurs populations ont dû trouver des solutions pour s'enrichir.
@ Nathan
RépondreSupprimerMettons de coté le problème de blanchiment d'argent sale : on avance cela contre les paradis fiscaux, mais ce n'est pas en réalité cela que leur reprochent nos gouvernants.
Le reproche fondamental, c'est la concurrence fiscale.
Cela gêne nos étatistes que certains contribuables puissent échapper tout à fait légalement au vol d'Etat. On les comprend : quel voleur apprécie de voir s'échapper sa victime ?
Le bon peuple est tellement endoctriné que j'ai entendu comme argument que nous payerions moins d'impots si il n'y avait pas d'évasion fiscale.Incroyable naïveté : l'Etat ratisse tout ce qu'il peut, pour le plus grand avantage de ceux qui savent en profiter, les fonctionnaires et les assistés de toutes sortes, et, si il n'y avait pas d'évasion fiscale,les bénéficiaires de la gabegie étatique s'en mettraient juste un peu plus dans les poches.
Au contraire, je vois les paradis fiscaux comme une incitation à la modération fiscale. D'ailleurs, le bouclier fiscal, qui, ô scandale, fait que l'Etat ne peut vous voler que la moitié de vos revenus, n'a pas d'autre origine.
De toute façon, les paradis fiscaux existeront toujours, le discours contre eux, c'est de la blague : nous n'avons aucun moyen de faire augmenter leurs impots à des pays étrangers sous prétexte que ça nous dérange qu'ils ne pressurent pas autant que nous les posssédants.
Enfin, je ne vois toujours en quoi les paradis fiscaux seraient immoraux.
Si le taux d'imposition devait à toute force définir le degré de moralité d'un pays, j'envisagerais la chose à l'inverse de nos socialistes ; eux pensent que plus on fait payer d'impots, plus on est moral ; je pense exactement le contraire.
L'impot est un mal, car c'est un vol, quelquefois nécessaire, la seule attitude morale à mes yeux consiste à s'efforcer de le réduire toujours plus.
NB : si le terme «vol» vous froisse s'agissant des impots, je peux parler de vente forcée : on m'oblige à payer pour des services que je n'utilise pas ou dont je n'ai pas le choix.
@ Theo
Notre ami Canut est un socialiste, c'est-à-dire que dans la critique du système libéral, il peut nous en faire des tonnes, mais quand il s'agit de proposer autre chose, il retombe toujours sur augmenter les impots et enfermer à les récalcitrants à des fins de rééducation.
On l'a vu avec l'affaire Ducasse, si vous allez planquer de l'argent dans un paradis fiscal, vous êtes un mauvais citoyen (ou un mauvais Français) qui refuse de participer à la solidarité socialiste (vous créez de l'emploi ailleurs alors que vous pourriez le créer dans votre propre pays mais ça les socialistes l'oublient) qui fait qu'en France ce sont les SDF (qui devraient exiger aussi l'application du bouclier fiscal) qui paient le plus d'impôts (après tout, on peut imaginer que ceux qui volent des bouteilles d'alcool le font pour échapper à l'impôt). D'ailleurs, il faudrait définir ce qu'est un mauvais citoyen : une personne qui refuse qu'on lui pique son pognon ou un parasite qui entend pouvoir profiter pleinement du système des "droits à" ?
RépondreSupprimerLe camarade canut devrait méditer la loi de bitur-camember. Il verrait que ça coûte assez cher d'essayer d'échapper à l'impôt.
"Un lecteur du Monde : Dans quelle mesure les paradis fiscaux sont un outil au service des patrons ?"
RépondreSupprimer"Geoffroy Roux de Bézieux (PDG de Virgin Mobile France, ancien président de Croissance Plus) : Ce n'est pas un outil au service des patrons. Les paradis fiscaux abritent en général soit de riches familles qui sont juste des rentiers, soit des hedge funds, des fonds d'arbitrage, et ces fonds en général sont plutôt là pour déstabiliser le management d'une entreprise que pour l'aider."
"Quand je dirigeais une entreprise cotée à Londres, j'ai été attaqué par des hedge funds, qui, de manière coordonnée, vendent à découvert, sans acheter les titres, pour faire baisser le cours de l'action. Je pense donc que la grande majorité des patrons est pour la régulation des paradis fiscaux."
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/23/les-patrons-sont-responsables-mais-pas-coupables_1110474_1101386_1.html
il est sympa, Roux de Bézieux, mais en quoi le fait que les hedge funds soient dans des paradis fiscaux change quelque chose à son histoire ?
RépondreSupprimerIl ne faut pas combattre les paradis fiscaux, il faut en devenir un :
http://www.objectifliberte.fr/2008/10/tax-heavens.html
L'Etat n'est pas un voleur, il peut juste être mal géré. L'impôt n'est ni un bien ni un mal, c'est une nécessité et y contribuer est faire son devoir de citoyen, c'est respecter la loi, respecter la règle voire respecter une certain éthique civile.
RépondreSupprimerMoi, ok je comprends vos raisonnements dans la logique libérale voire plutôt libertaire. Mais vous rendez-vous compte que vous donnez ici des arguments : aux fraudeurs fiscaux, à toutes les petites crapules qui jouent de tous leurs atouts pour payer le moins d'impôts possibles, etc. Ce qui apparaît presque contradictoire étant donné que votre blog est conservateur par d'autres aspects ... Ou sont les valeurs dans l'évasion fiscale ? Notez que même dans les Etas libéraux les citoyens se plaignent de l'impôt, partout ! Ce n'est pas que la France ! Se plaindre de l'impôt est une constante dans la marche d'une nation. DONC le condamner c'est être dans la théorie pure, voire dans l'idéologie libertaire.
La valeur de liberté n'a finalement de sens qu'apposée à celle d'une certaine justice sociale. Et le lien peut être l'impôt. La raison libérale a ses limites.
La liberté ne peut perdurer que par un strict respect des droits naturels.
RépondreSupprimerEn général, un libéral admettra de payer des impôts afin d'assurer le respect de ces droits naturels par le biais d'un état de droit réduit aux fonction régaliennes que sont la défense, la police et la justice.
Au passage, un libertaire est un collectiviste, il est donc à l'opposé d'un libéral qui lui est un individualiste.
Si vous faites un peu de géographie, vous découvrirez que presque tous ces Etats qu'on place dans cette catégorie n'ont aucune ressources naturelles. Leurs populations ont dû trouver des solutions pour s'enrichir.
RépondreSupprimeroctobre 23, 2008
Je fais beaucoup de géographie, merci. Un "paradis fiscal" cela relève d'un parasitisme que, par ailleurs, vous stigmatisez lorsqu'il provient ou plutôt proviendrait -nuançons !- de certains de nos concitoyens.
"l'enfer fiscal" français est un fantasme, j'en veux pour preuve les nombreux investisseurs étrangers que notre pays attire au point de figurer au troisième rang mondial en ce domaine. J'en veux aussi pour preuve l'imposition de mas beaux-parents, commerçants retraités à 50 ans, imposables sur la fortune mais qui, au final, paient moins d'impôts que mon propre couple avec deux enfants étudiants à charge.
erdav a dit...
RépondreSupprimer"La liberté ne peut perdurer que par un strict respect des droits naturels."
Des droits "naturels" ?? Kézako ??
Il y a des droits qui sont tout sauf naturels ou il n'y en a pas et là c'est "naturel" !
"si le terme «vol» vous froisse s'agissant des impots, je peux parler de vente forcée : on m'oblige à payer pour des services que je n'utilise pas ou dont je n'ai pas le choix."
RépondreSupprimer...ment effrontément Franck Boizard qui a reçu une bonne instruction par des fonctionnaires payés par l'Etat (même dans le "privé"), qui vaque à ses occupations en toute quiétude protégé par les fonctionnaires de police et de justice, circule sur des routes gratuites et entretenues, échappe au service militaire grâce à une armée de fonctionnaires, etc.
Cette attitude antifiscale est assez "droitiste" ; quel "penseur libéral" (on frise l'oxymore) la définira comme "la maladie infantile" du libéralisme ?
canut:
RépondreSupprimerDes droits "naturels" ?? Kézako ??
Si l'on admet qu'un individu est propriétaire de lui-même,c'est-à-dire qu'il n'est pas esclave d'autrui, on admet également qu'il est propriétaire de ce qu'il crée par l'exercice de sa raison.
Le libéralisme convient ainsi que le droit de propriété est un droit légitime, tout comme l'est aussi la liberté d'où nait la responsabilité.
J'ajouterai que toute appropriation par la contrainte des richesses qui appartiennent a celui qui les a créées est une appropriation illégitime et donc du vol.
"circule sur des routes gratuites et entretenues, échappe au service militaire grâce à une armée de fonctionnaires, etc."
RépondreSupprimerQui les paient ces routes et qui les entretient ? Les contribuables et des entreprises privées avec l'argent des contribuables. Encore une fois, ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. C'est gonflant à force.
Quant au service militaire, n'êtes-vous pas au courant, il a été supprimé en 1995.
Vous êtes sûr d'avoir lu Bastiat ? Parce que quelqu'un qui se targue d'avoir lu des auteurs libéraux et qui ignore ce que sont les droits naturels, c'est hautement suspect.
"Cette attitude antifiscale est assez "droitiste"
Combien de nouveaux impôts et taxes ont été crées par Sarkozy depuis mai 2007 avec l'approbation de l'UMPS ?
"L'Etat n'est pas un voleur".
Ben si justement, c'est même la plus grande association de malfaiteurs de tous les temps. Tout ce qui est obtenu sous la contrainte est purement et simplement un vol. Vous pouvez le justifier de toutes les manières que vous voudrez, un crime même légalisé reste un crime.
erdav a dit...
RépondreSupprimer"J'ajouterai que toute appropriation par la contrainte des richesses qui appartiennent a celui qui les a créées est une appropriation illégitime et donc du vol."
En vertu de cette sentence, je dois donc légitimement considérer que le capitalisme est un système de vol permanent ?
théo2toulouse,
RépondreSupprimerne vous faites pas plus bête que vous ne l'êtes : le service militaire a beau être supprimé, l'armée de professionnels qui le remplace doit bien être financée par un contribuable, non ?
Je ne suis pas de votre armée de croyants, j'ai lu Bastiat et je n'ai pas été atteint par la grâce ! Bastiat est un philosophe assez médiocre : son paradigme de -je le cite- "l'harmonisation nécessaire et progressive ds intérêts" n'a pas résisté à l'épreuve du temps. Et c'est bien en ce moment qu'on peut s'en rendre compte !
J'ajouterai que Jésus, penseur antilibéral de base, avait raison contre Bastiat de dire qu'il serait plus difficile à un riche d'entrer au paradis qu'à un chameau de passer par le chas d'une aiguille. 2008 ans après JC, le riche n'a toujours pas acquis la vertu...
RépondreSupprimerCanut, vous êtes tellement caricatural que j'hésite entre le rire et l'accablement.
RépondreSupprimer«En vertu de cette sentence, je dois donc légitimement considérer que le capitalisme est un système de vol permanent ?»
Etant donné que vous vivez dans un kolkhoze, vous n'avez sans doute pas remarqué, mais, dans le monde capitaliste, chaque fois que vous donnez de l'argent, c'est volontairement et vous obtenez quelque chose en échange, sauf, justement, quand cet argent va à l'Etat.
«le riche n'a toujours pas acquis la vertu...»
Le riche est forcément un salaud et le pauvre un saint.
Je crois que vous vous forcez pour être aussi con, c'est pas naturel, vous êtes dopé. Allez, hop, pissou dans le flacon.
Quand un employé vole dans son entreprise, il pénalise les clients (et donc parmi eux les plus modestes) car l'employeur doit appliquer ce surcoût dans son prix de vente. Mais il se pénalise lui-même : si son employeur lui avait promis une augmentation de salaire il peut la suspendre en invoquant des coûts exceptionnales.
RépondreSupprimerQuant à l'impôt il est confiscatoire, anti-économique et surtout anti-social : un plein d'essence n'a pas le même poids dans le budget d'un smicard ou d'un cadre supérieur.
Pour revenir au sujet, il me semble que Sarkozy dirige avec un évêque catalan un paradis fiscal qui s'appelle Andorre. L'hôpital ne se foutrait-il pas de la gueule de la charité ?
"(...) vous n'avez sans doute pas remarqué, mais, dans le monde capitaliste, chaque fois que vous donnez de l'argent, c'est volontairement et vous obtenez quelque chose en échange, sauf, justement, quand cet argent va à l'Etat."
RépondreSupprimerF. Boizard devrait lui aussi "pisser dans un flacon" car il n'a apparemment pas remarqué que l'argent qui va à l'Etat est retourné plutôt cent fois qu'une, ça s'appelle même un déficit. Je ne vais pas reprendre l'énumération de tous les services dont il bénéficie ou dont il a bénéficié dans le passé mais simplement lui rappeler de relire la presse de ces dernières semaines où, sans les états, sa précieuse auto-régulation du capitalisme aurait conduit à la catastrophe.
Mais je conçois que, ces derniers temps, ses nerfs soient mis à rude épreuve.
Enfin, je suis ravi d'avoir, en échange de mon argent, reçu quelque chose du capitalisme : l'injonction de travailler trois ans de plus, un pouvoir d'achat en baisse constante et pouvoir laisser à mes enfants moins de droits sociaux que mes parents m'en avaient laissé. Le progrès en somme.
canut : vous pourriez aussi évoquer tous les services qu'il n'utilise pas (moi non plus d'ailleurs) et qui lui sont facturés.
RépondreSupprimerQuant à vos 3 ans de travail supplémentaires, où voyez-vous l'oeuvre du capitalisme ? Depuis quand un problème démographique est-il le résultat du capitalisme ? Je croyais que tous les gauchistes étaient contents de payer pour la retraite collectiviste des autres.
"Depuis quand un problème démographique est-il le résultat du capitalisme ? "
RépondreSupprimerQuel "problème démographique" ? Ne me dites pas que vous entrez dans une aussi grossière manipulation ! Où est l'argent économisé lorsque les baby-boomers étaient au travail et les "classes creuses" des années trente à la retraite ? Sans parler de leur pauvre espérance de vie !
Le capitalisme manquerait de bras alors que les chômeurs se comptent encore et toujours par millions et que la moyenne des départs dans le privé est de 58 ans ?
C'est de la propagande type France-intox !
Mais de quel argent économisé parlez-vous ? Le système de retraite par répartition n'est pas une épargne.
RépondreSupprimerCertes, mais non ne peut pas invoquer aujourd'hui l'argument des déficits en s'étant privé par le passé de la possibilité de faire des réserves !
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