dimanche, février 12, 2006

7 remarques sur la synthèse du congrès du PS

Sur les 57 pages de la synthèse finale du congrès du Mans, le chapitre consacré aux retraites se résume à ce paragraphe :

« Le Plan Fillon a aggravé les injustices sociales sans rien régler du financement des retraites. […] Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste. Nous retirerons purement et simplement la loi Fillon sur les retraites et ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour notamment tenir davantage compte dans le calcul des durées de cotisations, de la pénibilité, des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et des situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus. »

En si peu de lignes, il est sans doute impossible de tout dire, mais des questions majeures restent ouvertes. Voici les nôtres :

> Un constat catégorique

« Le plan Fillon sur les retraites a aggravé les injustices sociales sans rien régler du financement des retraites.»

Côté financement, l’iFRAP est moins sévère, estimant que la réforme Fillon a résolu environ le tiers du problème. Plus positif aussi côté réduction des inégalités entre travailleurs du secteur privé et fonctionnaires. Le passage des fonctionnaires à 40 années de cotisation réduira, une fois appliquée en 2012, l’écart d’environ un tiers. La prise en compte de la moyenne des 6 derniers (donc meilleurs) mois au lieu des 25 meilleures années comme base de calcul de la retraite
demeure un avantage majeur pour les fonctionnaires.

Par contre, si ce sont les salariés des entreprises publiques comme EDF, GDF, RATP, SNCF… qui sont visés par le PS, l’iFRAP partage son constat. Les avoir laissés en dehors de toute réforme a bien aggravé les injustices sociales entre ces catégories privilégiées et le reste de la population, secteur privé et fonctionnaires.

Question 1 : Le PS a-t-il l’intention d’aligner ces régimes très spéciaux de retraite sur ceux du secteur privé ?

> Un objectif ambigu

« Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste. »

C’est déjà la règle appliquée dans le secteur privé. Comme le montre le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) par exemple, le taux de remplacement y est actuellement plus faible pour les hauts revenus que pour les bas revenus.

Par contre, dans tout le secteur public, la retraite représentant 75% du revenu des 6 derniers mois, le taux de remplacement est le même pour tout le monde.

Question 2 : le PS veut-il aligner le mode de calcul des retraites du secteur public sur celui du secteur privé ?

> Une décision radicale

« Nous retirerons purement et simplement la loi Fillon sur les retraites. »

Question 3 : le PS a–t-il toujours l’intention de retirer aussi la réforme Balladur qui ne pénalisait que le secteur privé ?

> Une méthode usée

« Nous ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux. »

Question 4 : après 20 ans de consultation et de réflexion, les rapports Rocard, Teulade, Charpin et COR, et la parution d’au moins 10 livres sur ce sujet, quelles sont les propositions du PS ?

Question 5 : au moment où l’Angleterre, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne envisagent de reculer l’âge de la retraite 67 ou 68 ans, quelle est la position du ? Toujours 60 ans ?

> De l’argent

« De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus. »

Question 6 : quel est l’ordre de grandeur cette augmentation de la CSG ?

Question 7 : A quel autre impôt le PS pense-t-il derrière le « notamment » ?

Les retraites constituent un problème dont toutes les données sont connues et quasiment mathématiques : les personnes existantes vont vieillir, les enfants qui vont payer leurs retraites sont nés, les Chinois et l’OMC n’y sont pour rien. C’est un sujet grave où on attend des propositions précises et crédibles, pas des incantations. Des réponses à nos 7 questions permettraient déjà de bien éclaircir les propositions du Parti Socialiste…


Philippe François
Société Civile n°54
janvier 2006

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