jeudi, mars 30, 2006

Remettons en une couche avec le CPE

Toujours extrait du même site (lien en cliquant sur le titre).

Remettons en une couche avec le CPE

Où l'auteur, sous couvert de défendre le CPE, l'enterre peut être pour de bon.

Bon, je craque, je refais une note sur le CPE, parce que là, je crois que je vais surprendre.

Un débat est né dans la blogosphère juridique sur la constitutionnalité du CPE.
François de droit administratif (oui, c'est une particule) a fait un billet académique en deux parties deux sous parties, qui n'a pas emporté ma conviction (je lui réponds en commentaires).
En substance, pour lui, il y aurait rupture de l'égalité car ce contrat ne s'appliquerait qu'aux "jeunes de moins de vingt six ans" et pas par exemple aux jeunes de cinquante six ans ou ceux de cent deux ans (l'exemple est de moi, François est austère comme un janséniste et ne se permettrait pas ce genre de piètre humour).

Je ne le pense pas car le Conseil constitutionnel ne prohibe pas toute différence de traitement dès lors qu'elle repose sur un critère objectif (ici, l'âge, c'est parfaitement objectif), licite (pas de critère de race ou de sexe, par exemple), et fondé (ici, on invoque le fort taux de chômage des jeunes). Ca me semble conforme.

Mais le critère de la rupture de l'égalité pourrait parfaitement fonder une censure totale du CPE, sous un angle totalement inattendu, si les Sages ont eu la curiosité de sortir leur calculette.
Imaginons une entreprise qui embauche trois jeunes de moins de 26 ans : Alain, Bernard et Charles. Elle les embauche le même jour et les paye au SMIC soit 1350 euros brut pour arrondir (1357,07 exactement pour 169 heures mensuelles).

Alain est embauché en CPE, Bernard en CDI, Charles en CPE (en effet, la loi ne substitue pas le CPE au CDI, elle crée cette possibilité, l'employeur peut choisir, le salarié exprimer une préférence).

Alain est licencié le 23e mois, Bernard pour cause réelle et sérieuse le 21e mois, Charles le 25e mois.

Alain a un mois de préavis, qu'il effectue. Il touchera l'indemnité de rupture de 8% soit 2592 euros (8% de 1350 euros brut X 24 mois travaillés).

Bernard, en CDI, a deux mois de préavis qu'il effectue et quittera son emploi le 23e mois, le même jour qu'Alain : il touchera zéro euro d'indemnité. En effet, l'indemnité légale de licenciement n'est dû qu'après deux ans d'ancienneté, seuil non atteint ici. A ancienneté égale, on passe de 2592 euros à zéro.

Charles est quant à lui en CDI de droit commun, la période de consolidation étant terminée. Il effectue deux mois de préavis, et touche l'indemnité légale de licenciement. Soit 270 euros, en supposant qu'il a pris tous ses congés payés : un dixième de mois par année d'ancienneté soit 20% de 1350 euros.
Moralité : Employeurs, vous voulez licencier des jeunes ? Prenez les en CDI, ça coûte moins cher. Etudiants, vous voulez être protégés ? Demandez que le CPE dure dix ans ! [Je ne crois pas les troupeaux anti-CPE assez intelligents pour le comprendre, quant aux individus anti-CPE encore faudrait il pour leur causer dans le calme]

Nous avons donc des personnes issues de la même population, les moins de 26 ans, celle visée par le CPE, qui dans des situations identiques, ont un traitement non pas seulement différent, mais carrément opposé. Là, le Conseil constitutionnel tient un moyen d'inconstitutionnalité très fort, en espérant que ça ne leur échappe pas, puisqu'il y a gros à parier que le recours déposé par l'opposition n'aborde pas l'angle de la rupture d'égalité au détriment des jeunes en CDI, mais se contente de l'angle inverse, qui me paraît moins solide.

Bon, les anti-CPE arc-boutés sur le thème de la précarité et du CPE complot libéral seront sceptiques : le CPE serait-il en fait un piège à patron ?

Non, mais sans doute un miroir aux alouettes (qui est un appât, pas un piège).

En effet, il y a un point qui est passé sous silence dans mon exemple et qui est la clef de l'attrait que peut avoir le CPE pour les employeurs, mais il relève plus de la théorie économique et de la psychoéconomie que du droit (comme quoi les accusations de monomanie à mon encontre sont infondées).

Licencier un CDI crée un risque, celui du contentieux prud'homal, risque qui pèse sur l'employeur.

En effet, Bernard et Charles pourraient saisir le conseil de prud'hommes pour contester la cause réelle et sérieuse de leur licenciement. C'est à l'employeur de l'établir, de fournir au CPH les preuves de son caractère réel et sérieux. Cela a d'ores et déjà un coût fixe : frais d'avocat, salaire de la DRH pour suivre ce dossier et réunir les preuves, et en principe, deux demi journées de présence au CPH, la comparution des parties en personne étant le principe.

S'il ne parvient pas à établir la cause réelle et sérieuse, il doit indemniser l'employé de la rupture. Pour Bernard, c'est le montant exact de son préjudice, qui peut être conséquent : par exemple, fixé au salaire qu'il aurait dû percevoir entre le licenciement et le moment où il a trouvé un nouvel emploi s'il justifie avoir activement cherché. Vous imaginez si le chômage a duré deux ans... Pour Charles, cette indemnité ne peut en tout état de cause être inférieure à six mois de salaire, même s'il a retrouvé du travail tout de suite, du fait de son ancienneté de deux ans, c'est le code du travail.[1]

Or, en économie, on connaît la force de l'aversion au risque. A ce sujet, je vous recommande la lecture de cette passionnante note d'Econoclaste sur le sujet.

C'est précisément ce sur quoi table le CPE : supposer que pour convaincre l'employeur d'embaucher un jeune de moins de 26 ans, et vaincre l'aversion au risque d'un procès aux prud'hommes s'il doit le licencier, il préférera la certitude d'une perte de 3240 euros dans le cas d'Alain (l'indemnité totale payée par l'employeur est de 10% dont 8% pour le salarié et 2% aux ASSEDIC) que la crainte d'une perte indéterminable dans le cas de Bernard. Car gagner un procès aux prud'hommes lui coûterait sans doute moins cher que ces 3240 euros, et il n'est même pas certain que Bernard porte l'affaire en justice. Et c'est pourquoi le gouvernement s'arc-boute sur la non-motivation de la rupture, car si les motifs pouvaient aisément être discutés devant le CPH, le CPE perdrait cet avantage psychologique (parce qu'économiquement, on l'a vu, il est ruineux par rapport à un CDI).

Voici la fort étonnante conclusion du jour : le CPE n'est pas la jeunesse livrée en cadeau au patronat, mais une sacrée protection offerte à celle-ci en jouant sur les crainte de celui-là.
Et si le CPE est sans doute contraire à la constitution, c'est parce qu'il protège trop les jeunes qui en seront titulaires au détriment des jeunes qui ne se seront vu proposer qu'un CDI.

PS : le droit social n'est pas mon activité dominante, je saurai gré à quiconque pourra me signaler mes erreurs.
Notes
[1] Au passage, vous remarquerez que le seuil de deux ans retenu dans le CPE correspond à un seuil important en droit du travail, il y a cohérence : seuil de l'indemnité de licenciement, seuil de l'indemnité minimale de rupture abusive… Réduire la période de consolidation à un an créerait un hiatus dans la protection du salarié puisque pendant la 2e année, il pourrait être licencié sans indemnité.

C'est amusant, le droit, hein ?

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Cher Monsieur Boizart,
mais où trouvez vous le temps d'analyser ça ;-) ?
Il faut que je reprenne à tête froide votre raisonement... non pas que j'en doute, je veux m'en "imprégner".
Pour une simple raison de clarté pourriez vous mettre en gras (par exemple) ce qui est de vous et "autrement" ce qui ne l'est pas ? ça faciliterait grandement la compréhension globale des posts, de part leurs origines diverses.
L'initiative de la couleur rouge est louable et fort bienvenue, une telle astuce (bleu, gris, que sais je) pourrait elle pas être généralisée ?
Merci

Denis

DoM P a dit…

En fait, tout le post provient du blog de Maître Elias.
Suivi le lien du titre et vous y aurez accès.

fboizard a dit…

C'est facile : tout ce qui est de moi dans un texte que je cite est entre crochets [] de même que les coupes [...].

Quand je cite, je le dis. Sinon, c'est de moi.