La monarchie française

On dit bien souvent que la France est une monarchie et n'a que les apparences, quelquefois évasives, d'un Etat de droit. Il arrive que cela saute aux yeux.

Je pense que l'article suivant est suffisamment éloquent pour que le passage en rouge gras que quelques mots suffise à illustrer mon propos.

Collision évitée avec Fillon : un procès d'exception

Thierry Vigoureux
25/11/2008 | Mise à jour : 19:09 | Commentaires 22

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Crédits photo : Associated Press

INFO LE FIGARO - Le pilote du Cessna évité par le Falcon du premier ministre sera jugé mercredi au tribunal de Versailles dans des conditions très particulières : la vitesse et la trajectoire du Falcon restent par exemple un secret militaire.

Reporté une première fois le 15 octobre faute de copie papier du dossier, le procès du pilote de Cessna 172 doit avoir lieu mercredi à Versailles. Le dimanche 28 septembre, son monomoteur de quatre places volait hors des zones autorisées et s'était rapproché du Falcon de l'Escadron de transport (Etec, ex-Glam) en approche à Villacoublay à bord duquel se trouvait François Fillon. Mais le dossier reçu de la justice par Me Gilles Khaiat, l'avocat du pilote privé, est édulcoré. «N'y figurent ni la vitesse du Falcon sur les copies d'écran radar, ni ses «boîtes noires», ni les enregistrements des communications radio de cet avion de l'armée de l'air avec l'approche d'Orly ou la tour de contrôle de Villacoublay», s'étonne-t-il. Le Figaro avait révélé que l'avion militaire transportant le premier ministre était lui aussi hors des clous, volant à plus de 250 nœuds (460 km/h) en dessous du niveau 100 (environ 3 000 mètres). Matignon démentait à demi-mots, soulignant qu'il n'y a pas «de mentions d'un problème de vitesse dans la procédure concernant cet incident». Avant le rapprochement avec le Cessna, un contrôleur aérien d'Orly avait noté sur son écran la vitesse de 320 nœuds (592 km/h) au niveau 60 (environ 2000 mètres).

Pas de risque réel de collision

Quelques précisions techniques sont nécessaires pour bien comprendre la nature de cet incident. Il y avait bien «60 mètres d'écart» comme l'ont annoncé les enquêteurs mais seulement en altitude, ce qui est très différent du plan horizontal. En fait, les deux avions étaient distants de 0,6 mille nautique (plus d'un kilomètre). Le «crash évité de justesse» qui avait été évoqué, est considéré maintenant comme un rapprochement anormal par les experts qui écarte le risque de collision. Il n'en reste pas moins que le pilote du Cessna 172, qui faisait route des châteaux de la Loire vers Pontoise, était en infraction et ne contrôlait pas sa navigation. Il se trouvait entre 1 800 et 2 300 pieds, bien au-dessus des 1 500 pieds (500 mètres) autorisés dans le secteur de Toussus-le-Noble. Au-dessus de 1 500 pieds, l'espace est, en effet, réservé au trafic de Villacoublay, aérodrome où atterrissent les avions militaires et ceux de l'Etat. Encore au dessus volent les avions de ligne en approche à Orly, du moins quand le vent souffle de l'Est.

Air France ne dépose pas d'Airprox

L'équipage du Falcon a déposé, à l'arrivée à l'Escadron de transport (Etec) de Villacoublay, une déclaration d'«Airprox» (Air Proximity, lorsque que deux appareils se rapprochent trop) qui ne déclenche, en principe, qu'une enquête technique. Le substitut du tribunal de Versailles s'est néanmoins saisi de l'affaire. Le pilote privé a alors bénéficié d'un «traitement d'exception», arrêté, placé en garde à vue et mis sous contrôle judiciaire avec interdiction d'approcher d'un aérodrome. Accusé de «mise en danger de la vie d'autrui», il risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. Comme le dossier demandait à être musclé, la Gendarmerie du transport aérien a recherché l'équipage d'un Airbus A 320 en approche à Orly à cette heure là et lui a demandé, avec insistance, de déposer un Airprox vis-à-vis du Cessna. Selon nos informations, Air France et le commandant de bord s'y sont refusés, la sécurité n'étant pas en jeu et l'exploitation n'ayant pas été gênée.

La tour de Toussus aux abonnés absents

Habituellement, l'enquête du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) de l'aviation civile cherche à identifier les causes profondes d'un tel incident une erreur de pilotage et la complexité de la navigation en région parisienne, en l'occurrence tandis qu'une commission de discipline prononce une suspension temporaire de licence assortie éventuellement d'une remise à niveau de quelques heures de vol avec un instructeur. La suspension définitive n'est prononcée qu'en cas de récidive.

Autre facteur que va prendre en compte le BEA dans son enquête visant à améliorer la sécurité : le jour de l'incident, la tour de contrôle de Toussus-le-Noble, à laquelle le pilote du Cessna aurait pu demander assistance, ne répondait pas, faute d'effectif suffisant. L'aérodrome des Yvelines est pourtant l'un des plus fréquentés de France.

Plus de cent incidents par an

En 2007, selon le rapport annuel sur la sécurité de la Direction générale de l'aviation civile, 86 incidents comparables sont survenus entre avions civils et 35 avec des appareils militaires qui ont donné lieu à des enquêtes, parfois des sanctions, jamais à des mises en examen. La communauté aéronautique s'étonne du traitement donné à cette affaire. «Demain en débarquant à Orly ou à Roissy, je peux donc me retrouver menottes au poignet», s'indigne un pilote d'Air France, «car nous ne sommes pas à l'abri d'une telle erreur heureusement détectée, comme cela a été le cas, par les systèmes de navigation modernes».