jeudi, décembre 25, 2008

Sommes nous toujours en guerre avec l'Allemagne ?

Un ami me soutient que, juridiquement, nous sommes toujours en guerre avec l'Allemagne.

Les hostilités commencées par la déclaration de guerre française du 3 septembre 1939 ont été suspendues par l'armistice infamant, mais il n'y aurait pas eu de traité de paix mettant fin pour les juristes à cette guerre.

Ni la capitulation du 8 mai 1945 ni le traité franco-allemand du 22 janvier 1963 ne pourraient en tenir lieu.

Je suis surpris par cette thèse, et franchement incrédule. Un de mes savants lecteurs pourrait-il m'éclairer ?

5 commentaires:

Paul a dit…

Bof... quel intérêt ?
Je ne suis pas spécialiste de droit international, je n'affirmerai pas que ton ami a tort. Et je ne suis pas motivé pour faire des recherches sur une question qui me semble inutile.
Comment peut-on en effet soutenir ceci alors que ces deux États ont confiés de nombreuses prérogatives régaliennes à des organes communs ? (je parle de l'UE)

fboizard a dit…

L'intérêt pratique est certes nul, mais l'intérêt poétique ou ironique ne l'est pas.

Paul a dit…

Poétique... je ne vois pas.
Mais ironique, évidemment, j'ai hésité tout à l'heure à taper une longue tirade sur la vision radicalement différente de la nature et du rôle de l'État des deux cotés du Rhin, mais je me suis abstenu. (quelqu'un partage-il ici ma passion pour la théorie du droit ? Ah si, j'entends l'écho me répondre...)

Et on a eu droit sur ce blog à quelques remarques pertinentes sur les différentes conceptions de l'action de l'État dans l'économie (notamment le rôle de la banque centrale et l'interventionnisme en général). Jubilation suprême lorsqu'ils nous ont "piqué" la BCE !

HS : petit cadeau de Noël pour "La Lime" :
"Les socialistes aiment tellement les pauvres qu'ils en fabriquent" (Jacques Godfrain, prix de l'humour politique 1993)

Laurent J a dit…

J'ai posé la question à mes clients.
http://cafe-du-commerce.hautetfort.com/ (hop, un peu de pub, merci Franck)
L'un d'entre eux, consul de Grande Bretagne s'en est offusqué.
« French people, disait il, sont absolutly inconvenants. Seule, l'Angleterre est l' héréditaire ennemie. Of course, il arrive parfois que l'Allemagne, éventuellement l'Amérique, servent d'ennemi à la France, mais cela est anecdotique. A kind of intérimaire ennemi. Nous, les Anlais, admettons cela avec fair play. Mais faire de l'Allemagne un ennemi during such a long time et cocufier ainsi les sujets de Sa Très Grassieuse Majesté, it is shocking, n'est il pas? »

F D a dit…

En fait, la question n’est pas si incongrue qu’elle peut sembler au premier abord : elle permet en tout cas de s’interroger sur le droit et la pratique des conflits armés, à l’heure où l’on fait beaucoup la guerre sans jamais la déclarer…

Je précise que, n’étant pas juriste ni historien, tout ce qui suit doit être pris avec des pincettes et que les réfutations argumentées sont les bienvenues.

La coutume (car à la guerre il y a le droit et la coutume), héritière du traité de Westphalie, voulait qu’un conflit se déclenche et se finisse de la manière suivante : déclaration de guerre (précédée généralement d’un avertissement à l’impétrant sous la forme d’un catalogue de « casus belli », c'est-à-dire d’exigences qui, non satisfaites, provoqueraient les hostilités) ; bataille(s) ; armistice (texte mettant fin aux combats, mais non à la guerre elle-même) ; traité de paix, en principe point final au conflit (dans les faits : conditions plus ou moins infamantes imposées à un vaincu récalcitrant qui s’empressait illico de fourbir ses armes en prévision du prochain round).

En réalité, ce schéma n’est plus respecté depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Si, lors de la Seconde, les guerres furent bien déclarées officiellement entre les belligérants (y compris, et contrairement aux idées reçues, entre le Japon et les États-Unis et entre l’Allemagne et l’URSS), il est vrai que ce conflit ne s’est pas conclu par des traités de paix en tant que tels et cela parce qu’il a inauguré une forme particulière de fin des hostilités, conforme au caractère « total » de la guerre qui s’était livrée : la capitulation sans condition.

Dans le cas franco-allemand soulevé par Franck ci-dessus, la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie rendait de facto inutile un traité de paix en bonne et due forme puisque l’adversaire remettait la totalité de son destin entre les mains du vainqueur : la simple signature du document idoine par le vaincu valait fin du conflit, la gestion de l’après-guerre revenant intégralement au(x) vainqueur(s). Qui plus est, dans le cas de l’Allemagne de 1945, la capitulation signifiait également la fin du régime qui avait provoqué la guerre. Or, on fait d’abord la guerre à une politique et au gouvernement (ou aux leaders identifiés et à leurs revendications, dans le cas d’un conflit non étatique) qui la mène. L’armée et la population sont secondaires du moment que les deux acceptent et/ou sont contraints, faute de ressources, de cesser l’effort de guerre. La disparition du régime nazi mettait donc un point final aux hostilités, lors même que son armée avait été rendue incapable de poursuivre le combat et que la population, brisée, acceptait la domination des vainqueurs.

Dire que la France et l’Allemagne sont encore « juridiquement » en guerre relève donc, à mon humble avis, du non-sens, les deux régimes qui s’étaient déclaré la guerre en 1939 ayant pareillement disparus au même titre, du reste, que celui qui avait accepté l’armistice en 1940. La capitulation sans condition de 1945 vaut annulation de tout ceci et, en quelque sorte, remise à zéro des compteurs.

À ma connaissance, il existe encore quelques cas où des pays sont « juridiquement » en guerre, faute de traité de paix : Corée du Nord VS Corée du Sud ; Syrie VS Israël (depuis 1973, l’Égypte ayant signé la paix à Camp David) ; la Chine communiste contre Taïwan.

Bon, le sujet est vaste et on peut certainement clarifier, voire réfuter certains points dans ce qui précède.

Pour finir, je souhaite une très bonne année 2009 à tous et particulièrement à Franck que je remercie pour ses billets pertinents. Que l’an prochain soit encore meilleur que celui qui s’achève.