vendredi, décembre 30, 2011

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L'introduction de la TVA à 7% vire au casse-tête pour certaines professions :


© AFP
Loic Venance
Des livres à réétiqueter chez les libraires aux produits vendus par les boulangers à des taux différents, en passant par les devis obsolètes des artisans du bâtiment, l'application de la nouvelle TVA à 7% en 2012 vire au casse-tête pour nombre de professionnels.

Ce nouveau taux décidé le 7 novembre dans le cadre du deuxième plan de rigueur du gouvernement s'appliquera en remplacement du taux de 5,5% à un grand nombre de produits et services.

Parmi eux: la restauration, les travaux dans les logements, les livres, certains spectacles, les abonnements à des services de télévision, l'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes, camping...), mais aussi les titres de transport, les cantines d'entreprises, les sandwiches...

Ce point et demi de hausse qui représente, selon le ministère du Budget, environ 10% de l'effort budgétaire des deux plans de rigueur du 24 août et du 7 novembre, n'est pas des plus faciles à mettre en place.

Trois professions --les libraires, les boulangers et les artisans du bâtiment-- ont eu plus encore que les autres cet automne des discussions intenses avec le ministère sur les conditions de mise en oeuvre de cette TVA, indique-t-on à Bercy.

Les libraires ont ainsi obtenu un délai supplémentaire de trois mois jusqu'au 1er avril. En effet, pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture, une mesure destinée à éviter les guerres des prix et à protéger les petits commerçants du secteur.

Une solution va devoir être trouvée pour les stocks importants, parfois de plusieurs années, existant chez certains éditeurs: nouvel étiquetage ou affichettes dans les magasins.

"Moi j'ai 22.000, 25.000 ou 30.000 bouquins en stock, selon la période. Je ne vais pas réétiqueter tous les livres. Je n'en ai ni les moyens, ni le temps", a déclaré à l'AFP Georges Abib, membre du conseil d'administration du Syndicat des libraires et gérant d'une librairie dans le 20e arrondissement de Paris.

Il ne voit que la solution des affichettes mais celles-ci devront respecter certaines normes pour ne pas provoquer de litiges ou malentendus. "J'espère que des outils seront mis en place et le fait d'avoir trois mois va nous permettre de pouvoir assumer ça", a-t-il déclaré.

Les artisans du bâtiment ont, eux, une autre contrainte: le devis précède parfois de loin les travaux. Ils ont obtenu que pour les devis signés avant le 20 décembre avec un acompte encaissé avant cette même date, la totalité des travaux serait facturée au taux ancien de 5,5%, a expliqué à l'AFP Patrick Liébus, président de la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

En revanche, si l'acompte est versé le 30 décembre par exemple, il se verra appliquer le taux de 5,5%, mais le reste des travaux passera à 7%.

"Ce sera simple à gérer encore cette affaire-là !", a ironisé M. Liébus. "Certains clients ne versent jamais d'acompte, nous serons alors obligés de facturer au taux de 7% et ils vont nous demander une ristourne", s'inquiète-t-il. Avec pour effet une pression sur les marges qu'il estime dans la profession à 3% environ.

Concernant les boulangeries, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5% tandis que les sandwichs et les produits servis chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7%, a précisé le ministère du Budget.

A quelques heures de l'entrée en vigueur de la mesure, nombre de boulangers s'inquiétaient encore de savoir si la répartition entre les deux taux serait clairement comprise à l'ouverture de leurs magasins le 1er janvier.

Parmi eux, Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, qui affirmait encore jeudi (à tort) que les aliments, même non réchauffés, consommés sur place seraient vendus au taux de 7%.

Le projet d'instruction fiscale sera disponible sur le site www.impots.gouv.fr à compter de mardi, a précisé le ministère.

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