L’usage que les Américains font de l’extraterritorialité juridique leur permet de prendre le contrôle des entreprises européennes en leur imposant leurs normes de compliance et en les espionnant. La guerre économique fait usage de la guerre du droit pour imposer sa victoire : gagner des marchés, racheter des entreprises. L’ancien directeur d’une branche d’Alstom, Frédéric Pierucci, a raconté son aventure dans un livre qui vient de paraître Le piège américain, qui est un témoignage de première main sur cette guerre économique qui échappe encore à trop d’acteurs. Il est arrêté en avril 2013 à New York, au moment où il descend de l’avion qui arrive de Singapour, la ville où il réside et où il travaille. Il ne le sait pas encore, mais il passera plus d’un an en prison, à Wyatt, un pénitencier hautement sécurisé. Il découvre que des faits de corruption lui sont reprochés, qui remontent au début des années 2000, lors de la signature d’un contrat d’Alstom en Indonésie. Il découvre surtout que son arrestation est une prise d’otage qui sert à faire pression sur Patrick Kron, alors PDG d’Alstom, pour accélérer la vente de l’entreprise à General Électrique. Resté plusieurs jours sans information, il apprend les événements au compte-goutte et découvre sur le tas le fonctionnement du système judiciaire américain, très différent du nôtre. Alors que le système judiciaire français est l’héritier de l’Inquisition, qui repose sur l’enquête (inquisitio), la recherche de preuves, la confrontation de l’accusé et de l’accusateur et la présomption d’innocence, le système américain est accusatoire. Il faut donc se reconnaître coupable pour pouvoir ensuite négocier sa peine.
L’extraterritorialité, une arme de guerre
La guerre du droit que mènent aujourd’hui les États-Unis découle de la loi Foreign corrupt practices act (FCPA), édictée en 1977 à la suite du Watergate. Cette histoire est certes celle du cambriolage de l’immeuble de campagne des démocrates, mais aussi le financement occulte et la corruption d’agents publics étrangers. De nombreuses entreprises américaines ont versé des pots-de-vin à des intermédiaires et à des responsables étrangers pour obtenir des contrats. Le nouveau président élu, Jimmy Carter, décide donc d’agir et de faire voter une loi pour interdire cela. Les compagnies américaines se voient interdites de payer des commissions à des agents publics étrangers. Deux agences sont chargées de faire respecter cette loi : le DOJ (Department of justice) et la SEC (Security exchange commission), qui attaque les entreprises soupçonnées d’avoir falsifié leurs comptes pour masquer les dépenses liées aux pots-de-vin. La SEC n’intervient que si l’entreprise est cotée sur un marché américain. Le projet est tout à fait louable : il s’agit de lutter contre la corruption, de rendre les affaires davantage éthiques et morales, de mettre un terme à l’usage de « consultants », c’est-à-dire d’agents corrompus et corrupteurs chargés de payer des responsables publics pour obtenir des contrats. Le problème, c’est que la loi ne vaut que si tout le monde la respecte. Les entreprises américaines ne peuvent pas être les seules à refuser la corruption si des entreprises d’autres pays la pratiquent.
Les majors américaines critiquent donc cette loi, considérant qu’elle les handicape sur le marché mondial, les autres pays n’étant pas soumis aux mêmes règles de lutte contre la corruption. En France, il était possible de déclarer les pots-de-vin à un service du ministère des Finances afin de pouvoir les déduire de l’impôt sur les sociétés, ce qu’a fait Alstom jusqu’au milieu des années 2000. De fait, très peu d’entreprises américaines sont sanctionnées par le FCPA : vingt et une entre 1977 et 2001.
En 1998, le Congrès modifie la loi afin de la rendre extraterritoriale. Les États-Unis peuvent désormais poursuivre toute entreprise qui a commercé en dollar, qui a fait usage de mail via des serveurs basés aux États-Unis (type Gmail et Hotmail), ou stocké des données sur des serveurs US (le cloud). Avec cet amendement, cette loi qui pouvait fragiliser l’économie américaine devient un outil d’ingérence et de guerre économique. Au cours des années 2000, le DOJ et la SEC testent l’extraterritorialité et attaquent de plus en plus d’entreprises, en commençant par celles du secteur pharmaceutique.
Le Patriot Act de 2003 donne de nouvelles compétences aux agences américaines. La NSA, la CIA et le FBI ont désormais le droit d’enquêter et d’espionner les salariés des entreprises étrangères, sous couvert de lutte contre le terrorisme. Les grandes entreprises du numérique partagent leurs informations avec les agences de renseignement américaines (affaire PRISM, 2013).
Les États-Unis militent aussi auprès de l’OCDE pour que les États membres se dotent d’une législation anticorruption. Mais les pays d’Europe n’ont pas les moyens de promulguer des lois extraterritoriales. Ils sont donc piégés. En ayant adhéré à la convention anticorruption de l’OCDE, ils ont autorisé de facto les États-Unis à poursuivre leurs propres entreprises, sans s’être dotés de moyens juridiques pour attaquer en représailles les industries américaines. La Chine et la Russie, n’étant pas membres de l’OCDE, ne sont pas tenues par ces mesures. Les lois anticorruptions deviennent des moyens de contrôle de l’Europe par les États-Unis.
C’est aussi un moyen de financement du Trésor américain. Sur 26 amendes supérieures à 100 millions de dollars, 21 concernent des sociétés non américaines. En réalité, le DOJ n’est pas indépendant, il est tenu par les intérêts des entreprises américaines et par ceux du gouvernement.
Sortir de la naïveté
Les Européens ont fait preuve d’une grande naïveté et ont longtemps nié l’existence de la guerre économique. Ils l’ont découverte à leurs dépens. La BNP a reçu une amende de près de 9 milliards de dollars, Total et Peugeot ont été contraints de quitter l’Iran, laissant leur place à leurs concurrents chinois. Mais c’est aussi l’ensemble des cadres qu’il faut responsabiliser. Dans trop d’entreprises, les données confidentielles sont mises sur le cloud, sans s’interroger sur le lieu réel des serveurs. Les salariés font usage des clefs USB et des téléphones portables sans aucune précaution, et se servent de la messagerie Gmail pour leurs envois professionnels. Les choses changent un peu, mais pas assez vite. Pour ma part, j’utilise désormais la messagerie Protonmail qui, basée en Suisse, stocke les messages dans des serveurs situés dans les anciens abris nucléaires suisses. De quoi limiter l’espionnage de la NSA et du FBI. Dans l’ouvrage, Frédéric Pierucci raconte comment les juges disposent des courriels qu’il a envoyés via Gmail, certains remontant à une dizaine d’années. L’arme du droit est utilisée par les entreprises américaines comme d’autres font usage de l’arme du terrorisme pour mener à bien leur guerre et pour la gagner.
Alstom et la corruption
Alstom a pratiqué la corruption a grande échelle, ce qui a accéléré sa perte. Si l’on suit les propos rapportés par Frédéric Pierucci, les Américains ont exploité les failles éthiques et financières d’Alstom pour s’en emparer. Patrick Kron a cru être plus malin que le DOJ en faisant semblant de coopérer avec lui pour mieux tenter de le berner. La manœuvre a raté. En arrêtant un cadre secondaire du groupe, le DOJ voulait remonter la chaîne de décision et surtout faire pression sur Patrick Kron, qui a compris que c’est lui qui risquait de finir en prison. Dès l’été 2013, il a ouvert des négociations secrètes avec GE pour planifier la vente d’Alstom à l’Américain. Celle-ci n’a été rendue publique qu’à la fin de l’année 2014. Vendre Alstom était une façon d’éponger les dettes et de mettre un terme aux poursuites. C’est là que l’on peut douter de l’indépendance de la justice américaine. Il est fort probable que le DOJ et GE aient travaillé de concert pour affaiblir Alstom et ainsi le racheter.
Le témoignage de Frédéric Pierucci montre les pressions psychologiques subies, la façon dont fonctionne la justice américaine et la corruption interne de certaines entreprises mondiales. Il apporte aussi une réflexion sur le système carcéral, qui détruit et dissout les personnes plus qu’il n’assure leur rachat et ne garantisse le succès de leur sortie. Puisse-il faire prendre conscience de la réalité de la guerre économique et conduire les cadres et les entreprises à s’armer face à la guerre du droit.
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