En lisant Hayek, je pense à la diarrhée législatrice dont est atteint notre parlement sans que la guérison apparaisse en vue. Chaque loi peut bien être conforme à la constitution, il n'empêche que l'empilement de lois, plus ou moins bien, voire pas du tout, appliquées et assez peu cohérentes, finit par limiter de manière dramatique deux droits pourtant fondamentaux, la liberté et l'égalité en droits.
La liberté : la frontière entre le permis et l'interdit est à ce point complexe qu'elle en devient floue et l'espace de liberté se restreint à mesure. On peut citer, ô provocation pour les bien-pensants, la restriction de l'espace de liberté pour les fumeurs.
L'égalité en droits : cette égalité est baffouée en théorie puisque de nombreuses lois sont écrites en faveur de lobbies, de groupes de pression ou de cas particuliers, pour complaire à tel ou tel.
Elle est aussi bafouée en pratique car dans un tel labyrinthe, l' adage "Nul n'est censé ignorer la loi" est totalement inaccessible et devient "Pourvu que j'ai les moyens de payer un avocat qui s'y retrouve".
Bien sûr, la cerise sur le gateau, le nec plus ultra, le summum du sadisme juridique de cet étouffement du droit par la loi, est le trop fameux "principe de précaution".
Lien Patrick Simon
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Pourquoi ne pas instaurer une taxe legislative? A chaque nouvelle loi appliquee et promulguee, une taxe serait payee par l'Etat et viendrait alimenter le fond d'aide judiciaire.
RépondreSupprimerVoir mon post sur le cout de la mise en conformite, un autre aspect du probleme:
RépondreSupprimerCoïncidences conformantes et enflements législatifs (Transmanches)